Bientôt un nouveau Plan de gestion des matières résiduelles pour la métropole

La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) élabore actuellement son nouveau Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR) 2015-2020. Presque dix ans ont passé depuis l’adoption de la première mouture, et les objectifs fixés par la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles n’ont pas été encore atteints.

Le Projet de PMGMR est actuellement en consultation publique. Il ne reste que quelques jours pour déposer un mémoire à la CMM en prévision des audiences publiques en septembre 2015, tenues par une commission indépendante de consultation publique. La commission déposera par la suite un rapport d’observations au conseil de la CMM qui vise l’adoption du PMGMR en mars 2016.

Le CRE-Montréal ainsi que les quatre autres Conseils régionaux de l’environnement de la région déposeront d’ici le 30 juin prochain un mémoire pour demander que le projet sur la table soit bonifié, car il manque clairement d’ambition et de vision.

Le bilan de la CMM concernant la gestion de ses matières résiduelles traduit un besoin urgent de faire encore beaucoup d’efforts. Avec la moitié de la population québécoise, la CMM -qui représente 82 municipalités- doit être exemplaire et jouer son rôle d’influence auprès des instances gouvernementales supérieures pour que des mesures soient prises, et ce, afin d’aider à effectuer les changements nécessaires.

Le projet de PMGMR comporte 5 principaux objectifs à atteindre d’ici 2025, alors que la Politique québécoise exigeait leur atteinte en 2015 :

  • mettre en valeur 70% des matières recyclables;
  • récupérer et mettre en valeur 60% des matières organiques, incluant les boues valorisables;
  • contribuer à l’objectif québécois de trier 70% des débris de CRD du bâtiment sur le chantier ou dans un centre de tri;
  • contribuer à l’objectif québécois de mettre en valeur 80% des résidus de béton et d’asphalte;
  • contribuer à l’objectif de ramener la quantité de matières résiduelles éliminée à 700 kg par habitant.

Ce sont donc 10 années supplémentaires que la CMM souhaite s’accorder pour seulement rejoindre les taux visés pour cette année et rien de plus. Malgré l’échéancier repoussé, la CMM ne propose même pas d’aller au-delà de ces chiffres.

Voici plusieurs des recommandations qui se retrouveront dans notre mémoire à la CMM :

  • atteindre les objectifs de 2015, mais aussi prévoir de les dépasser, à l’image de la région de Vancouver qui se donne comme objectif un taux de récupération des matières recyclables de 80% en 2020.
  • exiger que les municipalités se dotent d’un processus de remplacement systématique de toutes les poubelles dans les lieux publics par des îlots multimatières (déchets-matières recyclables), et cela avec un calendrier de réalisation.
  • demander à ses municipalités qu’elles exigent de leurs fournisseurs de services la traçabilité des matières recyclables afin de s’assurer que ce qui est récupéré soit recyclé.
  • demander que les municipalités revoient leur politique d’achat et d’octroi de contrat afin d’inclure des critères notamment de recyclabilité, de réduction d’emballage et d’efficacité en termes de ressources consommées.
  • demander à ses municipalités d’interdire l’enfouissement des matières organiques et inciter les municipalités à rendre l’herbicyclage obligatoire.
  • demander à ses municipalités d’interdire l’enfouissement des textiles.
  • exiger de ses municipalités qu’elles n’émettent des permis de construction, rénovation et démolition qu’à la condition que les résidus de CRD soient acheminés dans un centre de tri (preuve à l’appui à faire à posteriori).
  • indiquer au gouvernement du Québec que :
  • les redevances à l’enfouissement doivent non seulement être maintenues mais augmentées, d’une part pour dégager l’argent nécessaire à la mise en oeuvre et l’amélioration de services de collecte et de recyclage et, d’autre part, pour décourager l’élimination et par le fait même encourager le recyclage.
  • la Responsabilité élargie des producteurs (RÉP) soit appliquée à de nouveaux produits de consommation qui se retrouvent la plupart du temps sur la rue et sont donc ramassés par la municipalité qui paye alors pour la collecte et l’enfouissement. Pensons aux encombrants comme les matelas et les meubles et aux résidus domestiques dangereux, cela avec un échéancier de mise en place.
  • la consigne, un système de collecte qui a fait ses preuves, soit bonifiée : augmentation de la tarification à la hauteur d’une indexation non appliquée au cours des dernières décennies et élargissement à d’autres contenants, notamment les bouteilles de vin et de spiritueux.
  • la CMM doit recommander au gouvernement du Québec de procéder à des séances de consultation publique et à une étude d’impact advenant une demande d’autorisation pour l’agrandissement des lieux d’enfouissement de Lachenaie et de Sainte-Sophie, dont la durée de vie autorisée se terminera en 2019. Il est important de permettre à la population de se prononcer quant à l’avenir de l’enfouissement au Québec.

La CMM s’est également dotée de la vision de tendre vers le «zéro enfouissement» inscrite dans le projet de PMGMR, cela sans spécifier ce que cela sous-entendait. Pourtant, si a priori cela semble une tendance intéressante, elle ne signifie pas «zéro élimination» et ouvre alors la porte à l’incinération ou la gazéification. Or, sans avoir atteint les objectifs de la Politique et en optant pour simplement repousser de 10 ans minimum leur atteinte, sans envisager leur dépassement, le concept de «zéro enfouissement» est inquiétant.

Afin de respecter la hiérarchie des 3RV-E, il est indispensable que la production d’énergie à partir de matières résiduelles n’entre pas en concurrence avec le réemploi et le recyclage. Elle doit uniquement s’appliquer aux résidus ultimes et doit être accompagnée de mesures pour être moins financièrement attractive et pour être équitable envers les entreprises qui font l’effort de mettre des produits recyclables sur le marché. Il faut absolument éviter l’effet pervers de favoriser des matériaux composites ou nouveaux composés non recyclables et dont la seule filière serait l’incinération. Il faut au contraire s’assurer que le message principal est celui de la recyclabilité avant tout.

En continuant de jeter des matières réutilisables et recyclables, non seulement c’est un gaspillage de ressources, mais c’est aussi un gaspillage de fonds publics.

  • la CMM doit s’assurer de la meilleure performance financière de ses municipalités, notamment en les aidant à se concerter et former des alliances pour faire des économies d’échelle.
  • la CMM doit réaliser les études nécessaires sur les différents modèles économiques de gestion disponibles pour que les municipalités puissent prendre les décisions les plus éclairées possibles dans l’optique d’atteindre et dépasser les objectifs de la Politique (ex.: tarification au poids ou au sac des déchets).

Le projet actuel manque de vision, et en ce sens s’avère décevant après toutes ces décennies de Politiques et de Plans d’actions. La CMM et ses municipalités ont tous les atouts et les exemples de réussites pour faire le virage, en grande partie manqué dans le précédent PMGMR, vers une gestion durable des matières résiduelles. Il faut avoir le courage de viser juste mais haut, toute la région y gagnera.

Pour lire le mémoire qui sera déposé à la Commission de la CMM, surveiller le site du CRE-Montréal dans les prochains jours !