Entrevue avec Robert Chicoine - Président de l’Ordre des urbanistes du Québec

Le gouvernement du Québec est actuellement en train d’étudier un projet de loi qui vise à modifier la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme du Québec. Nous avons demandé à M. Robert Chicoine, Président de l’Ordre des urbanistes du Québec de nous expliquer les principaux éléments qui doivent être améliorés et quels en seront les impacts sur le plan d’urbanisme de Montréal qui doit être révisé cette année.

Quelles sont les principales modifications à apporter à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ?

L’Ordre des urbanistes du Québec (OUQ) conjointement avec l’Association des aménagistes régionaux du Québec (AARQ) a tenu, en 2006, Les États généraux de l’Aménagement et de l’Urbanisme au Québec et a déposés alors au Ministère ces conclusions à l’effet qu’au-delà de simple modification de la LAU il était nécessaire de se doter d’une politique nationale qui encadrerait l’ensemble des politiques et loi qui concerne l’urbanisme et l’aménagement du territoire. L’OUQ a d’ailleurs pris position à nouveau récemment ( novembre 2009) à l’effet que le gouvernement doit s’engager dans une réforme fondamentale et véritable de la loi plutôt que d’y apporter de simples changements de nature technique ou accessoire. Il est nécessaire de réunir l’ensemble des principes fondamentaux qui président à l’aménagement du territoire du Québec dans un même texte, une même vision d’ensemble, qui puisse guider les intervenants.
De plus, nous demandons d’introduire des éléments de responsabilités professionnelles, que les plans d’urbanisme soient conçus par de véritables professionnels de l’urbanisme, qu’ils fassent l’objet d’une véritable approbation par les citoyens et qu’ils aient un caractère contraignant.

Est-ce que l’Ordre souhaite modifier les outils de consultations publiques ?

Nous souhaitons que les modes de consultation et les processus d’approbation soient renforcés afin de garantir une participation citoyenne à la hauteur de l’importance désormais conférée aux plans d’urbanisme des municipalités. Ce sont les plans d’urbanisme qui doivent être considérés comme les véritables instruments de planification et ce sont ces plans qui doivent être soumis à une approbation référendaire par les citoyens. Dans cette optique, il y a lieu de revoir la place que nous accordons aux règlements de zonage au Québec. Les règlements de zonage ne sont pas et ne devraient jamais être considérés comme des instruments de planification. Ce sont des outils d’application d’un plan d’urbanisme. En soumettant les changements de règlements de zonage au mécanisme d’approbation référendaire en fonction de zone plus ou moins arbitraires qui déterminent les citoyens qui ont un droit de regard et ceux qui n’en ont pas, comme cela se fait actuellement, nous créons des situations inacceptables sur le plan démocratique. Souvent des intérêts particuliers l’emportent sur le bien commun. Dans d’autres cas, le changement de zonage se fait au contraire trop facilement, au grand dam des intérêts collectifs, et vient compromettre un plan d’urbanisme qui n’a pas de caractère contraignant. Nous souhaitons donc, non pas que les outils de consultations publiques soient modifiés, mais bien plutôt les éléments qui en font l’objet. Nous voulons que les consultations publiques et que l’approbation référendaire soit applicable au plan d’urbanisme plutôt qu’aux changements de zonage.

Est-ce que la nouvelle loi va enfin permettre l’adoption d’un schéma d’aménagement pour la communauté métropolitaine de Montréal ?

Les modifications concernant la loi sur l’aménagement et l’urbanisme ne feront pas en sorte que le schéma d’aménagement et de développement de la CMM puisse être adopté.  Son adoption ne dépend pas de la loi, mais davantage des discussions entre les différentes municipalités composant la CMM.
À titre de rappel, la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal (2000, c. 34) prévoyait initialement l'adoption du schéma métropolitain au plus tard le 31 décembre 2005 (lequel schéma devait remplacer les schémas des agglomérations et MRC sur le territoire de la CMM). Ce délai fut une première fois reportée à la fin de l'année 2008. Toutefois, cette échéance n’ayant pas été respectée, le gouvernement, en déposant l’année dernière le projet de loi 58 (Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines), a choisi de revoir le partage des compétences en matière de planification du territoire entre la CMM et les agglomérations et MRC présentes sur son territoire.  Ainsi, selon le projet de loi, les MRC et les agglomérations conserveront la responsabilité d’adopter et de modifier les schémas d’aménagement et de développement régional, alors que la CMM sera tenue d’adopter un plan métropolitain d’aménagement et de développement qui agira à titre complémentaire aux schémas régionaux.  De façon provisoire, l’entrée en vigueur de ce Plan métropolitain est prévue pour le 31 décembre 2011.

Est-ce que la Loi sera adoptée à temps pour la révision du plan d’urbanisme de Montréal ?

Selon le calendrier du MAMROT la loi devrait être adoptée à l’automne 2010. Tout récemment, M. Bergeron responsable de l’urbanisme au comité exécutif de la ville de Montréal, annonçait qu’il entamait non pas une révision du plan d’urbanisme, mais bien plus la préparation d’un nouveau plan d’urbanisme. La loi, si le gouvernement maintient toujours cet échéancier, devrait donc être en vigueur bien avant la venue du nouveau plan d’urbanisme de Montréal. Considérant toutefois que les modifications proposées par le MAMROT sont plutôt mineures et que le processus d’adoption d’un plan d’urbanisme restera sensiblement identique c’est exercice ne devrait pas influencer le processus d’approbation du plan d’urbanisme de Montréal. L’OUQ se questionne toutefois sur l’urgence d’adopter la loi considérant qu’elle ne répond toujours pas à nos attentes et préoccupations.