Évaluation du projet Énergie Est de TransCanada : 862 questions en suspens

À la suite d’un gros travail de relecture, compilation et classification, le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) a publié 862 questions laissées en suspens depuis le sursis des travaux de la commission d’enquête (Commission) du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) concernant le projet Énergie Est de TransCanada.

Ces 862 questions, issues de plus de 100 mémoires rendus publics par leurs auteurs depuis la suspension des travaux de la Commission, n’ont pas dans l’ensemble été retenues. En effet, elles n’apparaissent pas, pour la plupart, dans la directive que le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a émise rapidement après le dépôt de l’avis de projet de TransCanada en avril dernier. Rappelons que cet avis de projet a enfin été déposé après deux ans de refus de la compagnie de se soumettre à la loi québécoise.

Dans des lettres adressées au MDDELCC les 25 avril et 20 mai derniers, le CQDE demandait que le ministre donne à la Commission le mandat de produire un rapport synthétisant l’information recueillie lors des audiences, dans la documentation déposée, ainsi que dans les commentaires et mémoires soumis. Il réclamait aussi qu’une analyse préliminaire du projet soit réalisée à l’aide de l’information disponible au 22 avril, date de la suspension du mandat de la Commission.

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